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Industrie: Assurances Thème: Modification du capital Thème: Offres publiques Thème: Vie du titre Thème: Restructurations Dexia Le groupe Dexia annonce le dépôt d’un projet d’offre publique d’échange simplifiée visant les actions de Dexia France... Ces documents ne constituent pas une offre de titres destinée à la vente aux Etats-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, ni dans aucun autre pays où une offre de titres est soumise à des restrictions légales, ni une offre d’échanger des titres dans ces pays. L’offre des actions Dexia n’a pas été enregistrée conformément à l’US Securities Act of 1933 ni conformément aux législations applicables au Japon, au Canada et en Australie, et les actions ne pourront donc être offertes à la vente ou à l’échange ou être vendues ou échangées aux Etats-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, ni dans aucun autre pays où une offre de titres est soumise à des restrictions légales. Ni ce document, ni aucun autre document relatif à l’offre (ni aucune copie) ne doivent être transmis ou emportés dans les pays précités pour diffusion. Le groupe Dexia annonce le dépôt d’un projet d’offre publique d’échange simplifiée visant les actions de Dexia France qui n’avaient pas été apportées à l’échange dans le cadre de l’offre publique d’échange initiale qui s’est clôturée le 8 novembre 1999. I.Objectifs La présente offre publique d’échange simplifiée s’inscrit dans le prolongement de l’offre publique d’échange portant sur les actions de Dexia France S.A. déposée par Dexia S.A. ("Dexia", anciennement Dexia Belgium S.A. avant le changement de sa dénomination sociale le 25 novembre 1999) qui s’est clôturée le 8 novembre 1999 (l’"Offre Publique d’Echange Initiale"). Cette opération comprenait deux volets indissociables: un regroupement capitalistique des deux sociétés cotées du groupe sous une société de tête unique et une réorganisation opérationnelle visant à clarifier le mode et la structure de direction du groupe. L’opération avait pour objectifs principaux : ·le renforcement du positionnement stratégique européen et international du groupe afin de lui permettre de participer au mouvement de consolidation bancaire en Europe ; ·l’accélération de la création de valeur au travers d’un actionnariat plus ouvert et diversifié, une liquidité boursière accrue et une structure plus apte à satisfaire les objectifs financiers et de croissance du groupe ; ·l’amélioration de l’efficacité organisationnelle et fonctionnelle du groupe. L’Offre Publique d’Echange Initiale prévoyait une parité de une (1) action Dexia avec strips-VVPR à émettre pour une (1) action Dexia France. II était aussi prévu que, dans l’éventualité où le taux d’apport des actions Dexia France par les actionnaires de Dexia France à l’offre serait supérieur ou égal à 90% du capital pleinement dilué, une bonification de 2,5% sous forme d’actions soit offerte, résultant en une parité pour toutes les actions présentées de 41 actions Dexia avec strips-VVPR pour 40 actions Dexia France. A l’issue de l’Offre Publique d’Echange Initiale, Dexia a acquis 37.766.323 actions Dexia France et le même nombre de droits de vote, soit 94,01 % du capital et des droits de vote de Dexia France. Les actionnaires ayant apporté leurs titres à l’Offre Publique d’Echange Initiale ont par conséquent bénéficié de la bonification décrite ci-dessus. Le règlement - livraison et la première cotation des actions et des strips–VVPR Dexia sur le Premier Marché de la Bourse de Paris (Règlement Mensuel pour les actions et Comptant pour les strips-VVPR) sont intervenus le 30 novembre 1999. Dexia est donc actuellement cotée à Paris, Bruxelles et Luxembourg. Les strips-VVPR sont cotés à Paris et Bruxelles. L’action Dexia fera partie de l’indice CAC 40 dès le 6 décembre 1999. Son poids dans l’indice BEL 20 a été ajusté à la hausse le 26 novembre (à l’issue de la séance boursière) et est passé à 11,5%. Compte tenu du succès de l’opération et dans le cadre des objectifs en termes de réorganisation, d’unification des structures et de repositionnement stratégique, il a paru souhaitable à Dexia de déposer un projet d’offre publique d’échange simplifiée visant les actions de Dexia France qui n’avaient pas été apportées à l’échange dans le cadre de l’Offre Publique d’Echange Initiale, bien que les résultats de l’Offre Publique d’Echange Initiale permettent d’ores et déjà la mise en oeuvre des objectifs poursuivis. La présente opération devrait permettre aux actionnaires de Dexia France qui n’auraient pas apporté leurs titres à l’Offre Publique d’Echange Initiale: ·d’apporter leurs titres à une nouvelle offre réalisée aux mêmes conditions que l’Offre Publique d’Echange Initiale et de bénéficier ainsi de la bonification supplémentaire offerte lors de l’Offre Publique d’Echange Initiale du fait du taux de succès de cette dernière supérieur à 90% du capital pleinement dilué ; ·de détenir une valeur représentant les mêmes actifs sous-jacents que Dexia France mais dotée d’une liquidité importante et d’un poids significatif dans le CAC 40 et le BEL 20; en effet, la liquidité du titre Dexia France s’est très fortement réduite suite à la clôture de l’Offre Publique d’Echange Initiale et Dexia France sera retirée de l’indice CAC 40 à l’issue de la scéance boursière du 3 décembre 1999. L’offre publique d’échange simplifiée constitue donc une nouvelle opportunité pour les actionnaires restants de Dexia France de rejoindre la société tête du nouveau groupe. Il a été demandé de procéder à la radiation du titre Dexia France du Règlement Mensuel de la Bourse de Paris et son transfert sur le marché au Comptant. Ce transfert interviendra au terme de la liquidation de décembre 1999. Dexia pourrait décider de retirer le titre Dexia France de la cote. Dexia se réserve, en fonction du résultat de la présente offre, la faculté de procéder, le cas échéant, à une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire. II.Termes de l’offre L’opération sera réalisée sous la forme d’une nouvelle offre publique d’échange simplifiée en France, en Belgique et au Luxembourg de Dexia sur les 2.743.607 actions de Dexia France (comprenant les actions résultants de l’exercice des options de souscription accordées au personnel) qui n’avaient pas été apportées à l’échange dans le cadre de l’Offre Publique d’Echange Initiale. La parité retenue pour la présente offre publique d’échange simplifiée est la même que celle de l’Offre Publique d’Echange Initiale, à savoir 41 actions Dexia avec strips-VVPR pour 40 actions Dexia France, ce qui représente une prime de 8,9% par rapport au cours de clôture du 19 novembre 1999 (veille de l’annonce du projet d’offre publique d’échange simplifiée). Les actions Dexia émises dans le cadre de l’offre seront avec jouissance 1er janvier 1999 (coupon 1999 attaché). Les nouvelles actions Dexia émises en contrepartie des titres Dexia France apportés à l‘Offre seront accompagnées de strips-VVPR qui matérialisent le droit de celui qui les détient de subir un précompte mobilier belge retenu à la source limité à 15% du dividende brut versé aux actionnaires de Dexia au lieu du précompte mobilier belge ordinaire de 25%. Les actionnaires qui souhaitent apporter leurs titres à l’offre devront remettre à leur intermédiaire financier teneur de compte un ordre d’échange selon le modèle mis à leur disposition par ledit intermédiaire financier et faire déposer leurs titres par celui-ci auprès de ParisBourse SBF S.A., au plus tard le dernier jour de l’offre. III.Autres aspects Le 1er décembre 1999, les Conseils d’Administration de Dexia et de Dexia France ont approuvé à l’unanimité le dépôt du projet d’offre publique d’échange simplifiée. Le Conseil d’Administration de Dexia France recommande à ses actionnaires d’apporter leurs titres à l’échange. Un calendrier détaillé de l’offre sera publié dès obtention des autorisations des autorités boursières. Il est actuellement envisagé que l’offre publique d’échange simplifiée soit ouverte le 13 décembre 1999 et se clôture le 17 janvier 2000, avec règlement-livraison le 4 février 2000 (au plus tard). Par ailleurs, le Gouvernement français vient d’annoncer une future modification de la législation sur le PEA qui sera prochainement soumise à l’approbation de l’Assemblée Nationale. Cette modification devrait permettre aux actionnaires de Dexia France apportant leurs titres à l’offre de conserver dans leur PEA (plan d’épargne en actions) la totalité des actions Dexia reçu dans le cadre de l’échange. La note d’information sur l’opération - dès que visée par la COB - sera disponible sur le site Internet du groupe Dexia : www.dexia.com. Internet : http://www.dexia.com |
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