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Industrie: Sociétés holdings   Thème: Assemblées  

Brederode ( Cours :  BRE  MONC  )
PRLine le 05/10/00

Assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2000

"MONCEAU-ZOLDER"

Société anonyme

1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, boîte 1.

Registre de commerce de Nivelles numéro 79466.

T.V.A. : non assujettie

Numéro national 401.726.092.

Assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2000 à 10 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR

A. FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MONCEAU-ZOLDER PAR LA SOCIETE BREDERODE.

I.DOCUMENTS.

Prise de connaissance et examen des documents suivants:

a) Le projet de fusion et les rapports des conseils d'administration des deux sociétés.

b) Les rapports des commissaires-reviseurs des deux sociétés sur le projet de fusion.

c) Les comptes annuels des trois derniers exercices des deux sociétés.

d) Les rapports des administrateurs et les rapports des commissaires-reviseurs des trois derniers exercices des deux sociétés.

e) L’état comptable arrêté à la date du 31 juillet 2000 des deux sociétés.

II. ACTUALISATION EVENTUELLE.

Information par le conseil d'administration de toute éventuelle modification importante du patrimoine intervenue après la date d'établissement du projet de fusion.

III. DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION.

1. Proposition d'approbation du projet de fusion et proposition de fusion de la société anonyme Brederode, société absorbante, par l'absorption de la société anonyme Monceau-Zolder, société absorbée, avec effet comptable au premier 1er août 2000, par voie de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif, sans réserve ni restriction, de la société absorbée.

2. Proposition de fixer le rapport d'échange entre les sociétés concernées comme suit: une (1) action de la société Monceau-Zolder pour six (6) actions de la société Brederode".

3. Proposition de fixer la rémunération du transfert du patrimoine par voie de fusion par absorption de la société absorbée, par la remise aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, de 11.127.792 actions nouvelles de la société absorbante dont 4.848.264 actions assorties de strips VVPR.

Ces nouvelles actions seront du même type et conféreront les mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces nouvelles actions participeront aux bénéfices de Brederode à partir du 1er janvier 2000. Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

4. Proposition d'attribuer les nouvelles actions intégralement libérées de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée. 5. Proposition de dissolution sans liquidation, de plein droit, et transfert du patrimoine de la société absorbée, par suite de la décision de son absorption par voie de fusion par la société anonyme Brederode, société absorbante.

A cette fin, proposition de représentation de la société absorbée aux opérations de fusion par absorption afin de veiller à l’exécution des opérations de fusion par absorption et aux effets légaux de la fusion. 6. Proposition, par suite de fusion, d’approuver :

- L’augmentation de capital de la société absorbante à concurrence de 12.336.878,80 euros.

- La modification des statuts de la société absorbante résultant de cette augmentation de capital.

B. AUGMENTATION DU CAPITAL - CAPITAL AUTORISE - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU DE DROITS DE SOUSCRIPTION DANS LE CHEF DE LA SOCIETE ABSORBANTE – MODIFICATION DE L’ARTICLE 18 DES STATUTS DE L’ABSORBANTE - NOMINATION.

Proposition d'approuver le principe des décisions suivantes à prendre dans la société absorbante:

- l'augmentation du capital à concurrence de 151.723.491,51 euros par prélèvement au compte indisponible "primes d'émission".

- l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital pour une durée de 5

ans et pour un montant de 189.670.282,58 euros.

- l’autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de 5 ans, de procéder à l’émission d’obligations convertibles, de droits de souscription ou d’autres valeurs mobilières, pour un montant de 189.670.282,58 euros.

- modification de l’article 18 des statuts, afin d’adapter le mode de délibération du conseil

d’administration aux nouvelles technologies.

- nomination d’un administrateur.

C. POUVOIRS.

Proposition de conférer à deux administrateurs de la société absorbante la mission et le pouvoir d'accomplir toutes les formalités matérielles relatives à la modification de la représentation du capital et à l'exécution de la décision de fusion, et en particulier la remise des nouvelles actions résultant de la fusion.

D. DECISIONS CONCORDANTES.

Les propositions ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment du vote des décisions concordantes de fusion par absorption, par les assemblées générales des actionnaires des deux sociétés Brederode et Monceau-Zolder. Les actionnaires peuvent obtenir sans frais, au siège de la société, les documents dont question à l’article 174/4 des LCSC.

Conformément à l’article 23 des statuts, pour pouvoir assister à cette assemblée, les actionnaires doivent, trois jours ouvrables au moins avant celle-ci, avoir fait parvenir au siège social, l'indication du nombre de parts sociales nominatives pour lesquelles ils entendent prendre part au vote ou produire un certificat de dépôt de leurs parts sociales au porteur, effectué dans le même délai au siège social, ou aux sièges et agences de la Fortis Banque.

Le conseil d’administration.


PRLine le 05/10/00

Internet : http://www.brederode.be

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