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Industrie: Agro-Alimentaire Thème: Assemblées Spadel Assemblée générale extraordinaire MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui aura lieu le mardi 19 décembre 2000 à 11.30 heures au siège social de la Société, rue Colonel Bourg 103 à 1030 Bruxelles. Ordre de jour 1. Scission des actions. Proposition de décision L’assemblée décide de modifier la représentation du capital social par une scission des actions existantes et de remplacer les cent mille (100.000) actions existantes par cinq millions (5.000.000) de nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale. 2. Conversion de l’unité monétaire du capital social en euros. Proposition de décision L’assemblée décide de convertir l’unité monétaire du capital social en euros. L’assemblée décide de convertir le capital social, actuellement fixé à deux cent millions (200.000.000) de francs belges en quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante euros cinquante cents (4.957.870,50). 3. Augmentation de capital par incorporation des réserves disponibles. Proposition de décision L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-deux mille cent vingt-neuf euros cinquante cents (42.129,50), pour le porter de quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante euros cinquante cents (4.957.870,50) à cinq millions (5.000.000) d’euros, par incorporation des réserves disponibles et sans création d’actions nouvelles. 4. Remplacement de l’article 5 des statuts pour exprimer les modifications au capital social consécutives aux décisions concernant les trois premiers points de l’ordre du jour. Proposition de décision L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suiant : “Le capital social s’élève à cinq millions (5.000.000) d’euros, représentés par cinq millions (5.000.000) d’actions, sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq millionième (1/5.000.000ème) du capital social.” 5. Remplacement de l’article 13, alinéa 3, première phrase, des statuts, relatif à la présidence du comité de direction. Proposition de décision L’assemblée décide de remplacer la première phrase de l’alinéa 3 de l’article 13 par le texte suivant : “Le conseil désigne un président parmi les membres du comité de direction.” 6. Remplacement du premier alinéa de l’article 14 des statuts relatif à la représentation de la société. Proposition de résolution L’assemblée décide de supprimer dans le premier alinéa de l’article 14 des statuts les mots “par la majorité des administrateurs” et de remplacer les mots “par deux administrateurs dont l’administrateur-délégué” par les mots “par deux administrateurs”. En conséquence, remplacement du premier alinéa de l’article 14 de statuts par le texte suivant : “La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement”. 7. Remplacement de l’article 29 des statuts concernant les expéditions et extraits des procès-verbaux des assemblées générales. Proposition de décision L’assemblée décide de remplacer l’article 29 des statuts par le texte suivant : “Les expéditions et les extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer à des tiers sont signés par deux administrateurs, ou le président du conseil d’administration ou l’administrateur-délégué”. 8. Nomination d’un administrateur, en remplacement de Monsieur Guy Bernard du BOIS, décédé le 29 septembre 2000. Proposition de décision L’assemblée décide de nommer comme administrateur la société anonyme “FINSPA”, ayant son siège à Schaerbeek (1040 Bruxelles), avenue Adolphe Lacomblé 59, pour une période prenant cours le 19 décembre 2000 et venant à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire de l’an deux mille six, en remplacement de Monsieur Guy Bernard du BOIS, décédé le 29 septembre 2000. 9. Conférer à deux administrateurs, agissant conjointement, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin d’exécuter les résolutions sur les points de l’ordre du jour qui précèdent. Proposition de décision L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution : - pour exécuter les résolutions sur les points de l’ordre du jour qui précèdent, notamment la scission des actions, l’augmentation du capital, le prélèvement sur les réserves disponibles et à cet égard d’établir tous les actes nécessaires ou utiles et de signer tous les actes et tous les procès-verbaux relatifs à la réalisation de la scission des actions précitées; - pour coordonner les statuts. 10. Procuration pour les formalités auprès du registre du commerce et de la T.V.A. Proposition de décision L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Henri-Noël PAUWELS, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre du commerce et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la T.V.A. Pour assister à l’assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article 19 des statuts; les actions au porteur doivent être déposées, au plus tard, cinq jours avant l’assemblée au siège social ou aux sièges, succursales et agences des établissements bancaires ci-après : Générale de Banque, KBC, Banque Bruxelles Lambert. Les actionnaires nominatifs devront être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale et devront, en outre, informer la société, dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée générale ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Le Conseil d’Administration Internet : http://www.spawater.com |
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